Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH
Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV)
Canadian Coalition to Reform HIV Criminalization (CCRHC)

Communiqués de presse

DEUXIÈME JOURNÉE ANNUELLE DE SENSIBILISATION À LA CRIMINALISATION DU VIH
AU CANADA – MAIS RIEN N’A CHANGÉ POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH

Les personnes vivant avec le VIH au Canada sont toujours persécutées
et poursuivies en raison de leur statut sérologique

28 février 2025 — Toronto, Canada — Aujourd’hui, la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) souligne la deuxième Journée de sensibilisation à la criminalisation du VIH (JSCV) en appelant les chef-fes de tous les partis politiques fédéraux à s’engager à réformer les lois qui continuent de criminaliser le VIH au Canada.

Après avoir promis des changements aux personnes vivant avec le VIH pendant près d’une décennie, le Gouvernement du Canada a informé la CCRCV en novembre dernier qu’il abandonnait ses projets de réforme du droit relatif à la criminalisation du VIH.

Le Parlement ayant maintenant été prorogé et des élections étant imminentes, la réforme ne se produira pas avant qu’un nouveau gouvernement ait été élu. Les personnes vivant avec le VIH méritent que tou-te-s les dirigeant-es politiques s’engagent à respecter leurs droits et leur dignité. Les consultations nationales ont déjà eu lieu et des preuves accablantes qui confirment l’urgence d’une réforme ont été présentées à plusieurs gouvernements. Le temps des discussions est terminé et l’heure d’agir a plus que sonné.

Il est grand temps que les politicien-nes canadien-nes s’engagent à mettre en œuvre les réformes demandées dans la Déclaration de consensus communautaire 2022 de la CCRCV, signée à ce jour par plus de 100 organismes experts à travers le pays. Ces points de réforme incluent :

  1. Soustraire la non-divulgation et la transmission du VIH et d’autres ITSS ainsi que l’exposition à ceux-ci de l’application des lois sur l’agression sexuelle, y compris la désignation actuellement obligatoire comme délinquant sexuel.
  2. Adopter des réformes pour s’assurer qu’aucune autre disposition du Code criminel ne soit utilisée pour stigmatiser et discriminer davantage les personnes vivant avec le VIH ou d’autres ITSS. Les poursuites au titre de toute infraction au Code criminel devraient être limitées aux cas de transmission avérée et intentionnelle.
  1. Mettre fin à l’expulsion des non-citoyen-nes après condamnation.
  2. Réexaminer les condamnations antérieures afin que les personnes vivant avec le VIH qui ont été précédemment criminalisées par ces lois néfastes et stigmatisantes n’aient plus à vivre avec les étiquettes de « délinquantes sexuelles » et de « criminelles ».

« La JSCV de 2025 marque une année de plus où des personnes vivant avec le VIH au Canada continuent d’être poursuivies en vertu des lois sur l’agression sexuelle, ce qui entraîne des condamnations, des peines d’emprisonnement et des inscriptions au registre des délinquant-es sexuel-les alors que le risque de transmission est faible ou nul », déclare Alex McClelland, de la CCRCV. « Même si les ministres fédéraux(-ales) de la Justice qui se sont succédé ont maintes fois reconnu que la criminalisation du VIH est préjudiciable et contraire aux objectifs de santé publique, nous voyons encore aujourd’hui des personnes accusées pour n’avoir prétendument pas divulgué leur séropositivité à leurs partenaires sexuel-les. »

La JSCV a vu le jour en 2022 grâce aux efforts conjoints de la Fondation Elizabeth Taylor pour le sida et du SERO Project, afin d’unir les communautés et diverses parties prenantes dans la lutte contre les préjudices et la violence liés à la criminalisation du VIH aux États-Unis. La JSCV est reconnue depuis 2024 à l’échelle mondiale.

Le Canada se targue d’être un leader du changement social progressiste, mais les actions parlent plus fort que les mots. À l’heure actuelle, l’inaction du gouvernement témoigne de sa lenteur politique et de sa lâcheté à faire ce qu’il sait être (et a reconnu comme étant) la bonne chose à faire – en particulier devant une réponse déficiente au VIH. De fait, le Canada est actuellement au dernier rang des pays du G7 en ce qui concerne la réduction des nouvelles infections. Puisque la criminalisation du VIH amplifie la stigmatisation, elle contribue indéniablement à la hausse alarmante du nombre de cas au pays.

Le Gouvernement du Canada sait que le VIH n’est pas un crime et qu’une réforme du droit est plus que nécessaire, quel que soit le parti à la tête du prochain gouvernement. Les personnes vivant avec le VIH – au Canada et ailleurs – méritent une approche plus juste.

La CCRCV est honorée de nommer Colin Johnson comme lauréat de son Prix pour le leadership en lien avec la sensibilisation à la criminalisation du VIH.

Ce prix récompense les membres de la CCRCV qui vivent avec le VIH et dont le plaidoyer à travers leur expérience vécue a fait avancer le travail de la Coalition. Ce prix est rendu possible grâce à une généreuse subvention de la Fondation Elizabeth Taylor pour le sida.

Colin Johnson est une personne noire et gaie qui utilise des drogues et qui vit avec le VIH depuis 40 ans. Il est un défenseur de la communauté noire, en particulier en ce qui concerne les personnes queers et l’utilisation de substances. Il travaille comme consultant sur divers enjeux allant du VIH à la décriminalisation des drogues.

Il copréside la Toronto Harm Reduction Alliance (THRA) et siège au Comité directeur de la CCRCV. Dans ses temps libres, il est un fervent amateur de courses de Formule 1 et de soccer.

« Je remercie sincèrement la Coalition pour cet honneur », affirme M. Johnson. « Cela me touche beaucoup, d’autant plus que plusieurs d’entre vous sont devenu-es de bon-nes ami-es au fil du temps. Merci à vous tous et toutes. »

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La Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH, formée en octobre 2016, est une coalition nationale de personnes vivant avec le VIH, d’organismes communautaires, d’avocat-es, de chercheur(-euse)s et d’autres personnes. Pour plus d’information, cliquez ici.

La Déclaration de consensus communautaire 2022 de la CCRCV, décrivant les demandes de réforme des politiques et du droit formulées par la communauté à l’issue des consultations, est accessible ici.

Contact médias :

Dylan DeMarsh

Responsable des communications numériques et stratégiques – Réseau juridique VIH
d.dmarsh@hivlegalnetwork.ca